Représentations
La Commission Cohen invite le public à lui envoyer des représentations écrites. Les représentations sont soumises à l’examen du personnel de la Commission, et le commissaire peut en tenir compte.
Pour soumettre une représentation en ligne, cliquez sur soumettre une représentation. Pour le faire par courriel, télécopieur ou par la poste, consultez la section Contactez-nous. Les représentations doivent s’inscrire dans le cadre du mandat de la Commission. Si elles ne sont pas pertinentes ou appropriées, la Commission pourrait ne pas en tenir compte.
Les représentations sont résumées et peuvent être affichées sur le site Web de la Commission, accompagnées du nom de l’auteur, de la ville et de la date de présentation. Le commissaire peut utiliser cette information durant son enquête, et elle peut apparaître dans les rapports de la Commission.
Pour des fins de consultation, le personnel de la Commission choisit des mots clés pour chaque représentation, à moins que l’auteur ne l’ait déjà fait. Pour voir les représentations reçues jusqu’à présent, cliquez sur Voir les représentations.
Pour que votre représentation reçoive toute l’attention voulue du commissaire et du personnel de la Commission, veuillez être concis, formuler clairement vos recommandations et fournir un résumé si votre représentation a plus de cinq pages.
La Commission accepte les représentations envoyées en français et en anglais. Elles sont affichées sur le site Web de la Commission dans la langue dans laquelle elles sont déposées. Par contre, les résumés sont dans les deux langues officielles.
La Commission a rouvert les représentations publiques jusqu’à la fin des auditions supplémentaires de témoins pour tenir compte des nouvelles informations sur les tests de maladies. La limite pour soumettre une représentation est maintenant 17 h, heure du Pacifique, à la date de la dernière audience supplémentaire, en décembre 2011.
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