16 mai, 2012 - Décision
Décision relative à la réouverture des audiences PDF Document

30 mars, 2012 - Communiqués
La Commission Cohen remettra son rapport final au plus tard le 30 septembre 2012

28 février, 2012 - Décision
Ajustements aux Termes du Programme de Contributions 28 Février, 2012 PDF Document



Les audiences organisées par la Commission Cohen sont maintenant terminées. Ce site Web restera en ligne à des fins de consultation jusqu’à la publication du rapport final du Commissaire, après quoi il sera hébergé par Bibliothèque et Archives Canada. Un lien vers son nouvel emplacement figurera ici.